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Cette base documentaire est destinée aux professionnels de la banque et de la finance.
Tous les thèmes du marché des particuliers et du marché des professionnels / entreprises y sont traités : fiscalité, épargne, assurance, banque, crédit, successions....
Consultez le sommaire détaillé de la base. |

Droit civil
: code civil, nouveau code de procédure civile, recueil Dalloz, AJ Famille, Revue Trimestrielle de droit civil, répertoire de droit civil, répertoire de procédure civile |
Droit des affaires
: code de commerce, code des sociétés, code de la
consommation, code de la propriété intellectuelle, code
des procédures collectives, recueil Dalloz, revue des sociétés,
RTD Com., répertoire de droit commercial, répertoire
des sociétés. |
Droit pénal : code pénal, code de procédure pénale, code de
la route, recueil Dalloz, AJ pénal, revue de sciences criminelles,
répertoire de droit pénal |
Droit du travail : code du travail, code de la Sécurité Sociale, recueil
Dalloz, recueil droit du travail, répertoire de droit du travail |
Nouveau ! Droit administratif : Code de la défense, Code de l’éducation, Code électoral, Code de l’entrée et du séjour
des étrangers et du droit d’asile, Code de l’environnement, Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Code de la fonction publique, Code général des collectivités locales, Code général de la propriété des personnes publiques, Code des juridictions, financières,
Code de justice
administrative,
Code des marchés publics,
Code minier, Code du patrimoine,
Code du service public,
Code du sport,
Code du tourisme,
Code de l’urbanisme,
Code de la voirie routière,
Constitution du 4 octobre
1958, Encyclopédie collectivités locales,
Répertoire de contentieux
administratif, Répertoire de la puissance publique, AJDA,
AJ Fonction publique,
Recueil Lebon,
Revue française de droit
administratif |
Nouveau ! Droit immobilier : Code des baux,
Code civil,
Code de la construction
et de l’habitation,
Code de la copropriété,
Code de l’expropriation pour
cause d’utilité publique,
Code rural,
Code de l’urbanisme, La copropriété,
Droit de la construction, Droit pratique des baux
commerciaux, Répertoire virtuel droit
immobilier, AJDI,
Recueil en ligne,
Recueil Lebon,
Revue de droit immobilier
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Cette base de données juridique donne accès :
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- à une base de jurisprudence comprenant plus de 1 200 000 décisions (cour de cassation, Conseil d'état...)
- à la doctrine des revues : plus de 150 000 notices analysant plus de 130 revues
- au texte intégral de 27 revues dont les 5 éditions de la Semaine Juridique
- à la législation (codes, journal officiel...)
Plus d'information sur le contenu : plaquette Juris Classeur
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Bulletin Mensuel, Code, Jurisprudence, Normes comptables...
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